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Comment savoir quelles sont vos droits ?

Le droit vous passionne-t-il ou vous êtes tout simplement à la recherche d'information concernant les lois ? Que vous soyez un professionnel, un étudiant ou un novice à ce sujet, vous trouverez dans ce blog tous les renseignements sur : la définition des lois, sur quoi sont-elle fondées, quand et où ont-elles été créées, quels sont leurs champs d'applications. <br/><br/>Outre les informations générales sur le droit, ce blog aide également les débutants dans leur recherche de précision sur des demandes spécifiques. Si les informations que vous avez lues vous sont encore peu claires, vous avez la possibilité de poser des questions, de créer une discussion dans laquelle chacun pourra donner son avis, partager ses expériences et commenter. <br/>

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Comment savoir quelles sont vos droits ?

4 erreurs juridiques que tout entrepreneur devrait éviter

by Corey Peterson

Démarrer une nouvelle entreprise est un événement passionnant. Cela peut être tellement excitant que les gens oublient parfois d'envisager quelques premières étapes de base. Prenez le temps de penser à protéger votre entreprise à long terme. Voici quelques conseils à prendre en considération.

 

Incorporation rapide

 

La création d'une société ou d'une SARL présente de nombreux avantages, et certains propriétaires d'entreprise y voient la première étape de l'ouverture de leur entreprise. Mais d'autres ne pensent pas aux avantages de la constitution en société. C'est-à-dire une situation dans laquelle la constitution en société offre une protection inestimable. Par exemple, si votre entreprise est constituée en société, vos biens personnels sont protégés si votre entreprise est poursuivie par un créancier ou un client.

 

Obtention d'une licence d'entreprise

 

Pour exercer légalement de nombreuses professions ou exploiter la plupart des types d'entreprises, les propriétaires sont tenus d'obtenir un permis d'exercice. Il serait judicieux de vérifier les exigences auprès de votre municipalité avant de commencer. Dans la plupart des cas, les licences commerciales sont relativement peu coûteuses. Mais l'exploitation d'une entreprise sans licence peut vous infliger des amendes coûteuses.

 

Préparer les contrats, y compris un accord de non-divulgation

 

Même si vous faites le travail vous-même, vous finirez probablement par embaucher de l'aide ou sous-traiter certains travaux. Assurez-vous d'être prêt lorsque cette situation se présente en préparant des contrats types. Vos contrats doivent énoncer les conditions de base de l'emploi et les détails du paiement. Les contrats devraient également obliger les employés ou les sous-traitants à préserver la confidentialité de votre entreprise (assurez-vous d'inclure une entente de non-divulgation) pour vous assurer que les personnes qui font affaire avec votre entreprise savent que tous les secrets commerciaux et/ou plans d'affaires sont des renseignements protégés.

 

Protégez votre logo

 

Un logo est plus qu'une simple image graphique, c'est un élément unique de l'identité de votre entreprise. Au fur et à mesure que votre entreprise prend de l'expansion, votre logo prend de la valeur parce qu'il représente la promesse que votre entreprise fait à vos clients. Assurez-vous de créer cette valeur pour votre propre entreprise et non pour celle de quelqu'un d'autre : si vous ne protégez pas légalement votre logo, un concurrent peut l'utiliser pour gagner un marché que vous avez gagné.

 

De plus, assurez-vous que le contrat que vous signez avec votre concepteur graphique précise que vous serez propriétaire des droits sur le logo et que vous aurez le droit de le faire enregistrer.

 

Si vous êtes vraiment prêt à démarrer votre nouvelle entreprise, ce serait une bonne idée de considérer les éléments de base énumérés plus haut et vous serez sur la bonne voie.

 

Pour plus d’information à ce sujet, vous pouvez contacter notre cabinet de Me Florence Aebi, AEBILAW, conseil en droit des affaires et en droit de succession en Suisse romande.

 

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